Décision n°001/CF-MLC/12-05 prenant acte de la démission tacite d’un membre fondateur

 

Le Collège des Fondateurs;

Considérant les Statuts du 28.11.2003 régissant le Mouvement de Libération du Congo, tels que modifiés à ce jour, spécialement en ses articles 10, Il alinéa 1,14,17,18,24,26 et 74;

Ayant pris connaissance de la lettre du 28.11..2005 adressée au, Secrétaire Général par le.. Comité Exécutif national en vue de s’enquérir de sa version des faits sur les activités contraires aux intérêts du parti lui imputées;

Considérant la lettre du Collège des Fondateurs adressée au Secrétaire général du parti en date du 02.12.2005 sur les mêmes griefs que ceux relevés dans la lettre du Comité exécutif national ;

Nonobstant une lettre du secrétaire général adressée au Collège des fondateurs en date du 05.12.2005, sur papier libre avec une signature non conforme;

Le Collège des Fondateurs, statuant en matière disciplinaire conformément aux articles 11 et 26 des Statuts, constate que le secrétaire général n’a pas fourni d’explications allant dans le sens à démentir les griefs allégués contre lui dans les lettres successives du Comité exécutif national et du Collège des fondateurs en dates du 28.11.2005 et du 02.12.2005 ;

Après avoir examiné toutes les pièces du dossier en date du 05.12.2005, le Collège des fondateurs a établi dans le chef du secrétaire général les manquements suivants:

1. l’insubordination, pour avoir tenu, en connaissance de cause, une réunion parallèle du parti alors qu’il était pleinement informé de la tenue d’une réunion officielle du parti au même moment;

2. le détournement des ressources humaines du parti à des fins personnelles contre les intérêts du parti par des manœuvres dolosives entraînant une partie de parlementaires du parti dans une démarche sectaire, en s’abstenant volontairement de les édifier sur la stratégie du parti en matière d’alliances, alors qu’il avait connaissance de celle-ci pour y avoir participé et l’avoir inspiré;

3. la poursuite des négociations clandestines avec des tiers en vue de l’adhésion à une plate-forme, sans en avoir obtenu l’autorisation et sans en avoir informé le parti;

Compte tenu de l’urgence et eu égard aux manquements établis, statuant toutes affaires cessantes; Décide:

Article 1 : De prendre acte de la démission tacite de Monsieur Olivier Kamitatu Etsu du Mlc.

Article 2 : De retirer, par conséquent, à compter de la présente décision, le mandat de secrétaire général du parti à M. Olivier Kamitatu Etsu.

Article 3 : De radier M. Olivier Kamitatu Etsu de la liste des membres du parti.

Article 4: De recommander au Comité exécutif national d’assurer l’exécution administrative de la radiation, conformément aux Statuts et Règlement intérieur.

Article 5 : La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature, et le Secrétaire Exécutif national est chargé de son exécution.

Fait à Kinshasa, le o5 décembre 2005


Pour le Collège des Fondateurs, les membres fondateurs présents, Thomas Luhaka Losendjola, François Munanga, Jean-Pierre Singo, Alain Munanga, Samuel Simene, Justin Kangundu, Roger Nimy, Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Timothée Muteba, Micheline Bie, Jean-Pierre Tshimanga, Adrien Dambana, Dénis Kashoba, Honorable Ndolela, Mohamed Bule, Elysée Munembwe, Paul Musafiri, Gustave Alenge

 

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