La Cour suprême de justice en flammes

Mauvais prélude pour le contentieux électoral sur le deuxième tour de l’élection présidentielle. L’audience publique du procès opposant le candidat président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo à la Commission électorale indépendante (CEI) a mal tourné hier mardi 21 novembre. Il y a eu, à part les incidents de procédure, le crépitement d’armes de guerre pour disperser des manifestants qui avaient pris d’assaut le siège de la Cour suprême de justice. Juste assez pour semer la panique et créer la confusion. Par conséquent, devant l’insécurité, l’audience a été suspendue et reportée sine die. Pendant ce temps, du feu a été mis dans les locaux de la Cour suprême de justice. Avec des dégâts matériels très importants à la maison communcale de la Gombe.

LE POTENTIEL

C’est aux environs de 10 h 15’ que l’audience de la Cour suprême de justice sur le contentieux électoral RCE/PR n° 009 a été ouverte, hier mardi 21 septembre à la Cour suprême de justice. Le requérant Jean-Pierre Bemba avait aligné une vingtaine d’avocats. Cité dans cette affaire, le candidat déclaré élu - Joseph Kabila Kabange, était représenté par deux conseils. Cette audience a été marquée par trois incidents de procédure. Le premier a été l’oeuvre des membres du siège qui refusaient à ce que la presse puisse couvrir l’événement. C’est ainsi qu’usant des moyens de droit, le collectif des avocats de la partie requérante a pris la parole pour s’opposer à cette décision.

Pour ces avocats, l’audience étant publique, les journalistes avaient droit de couvrir ce procès. S’étant retirée pour délibérer à ce sujet, la Cour a fini par accepter la présence de la presse.

Le deuxième incident est venu du côté des avocats de Jean-Pierre Bemba qui trouvaient inopportune la présence de deux avocats du candidat déclaré élu président de la République par la CEI.

Réagissant à cette préoccupation, les avocats de Joseph Kabila ont présenté l’exploit de la Cour où le candidat déclaré élu était invité à se présenter à l’audience, car cité dans la requête introduite par Jean-Pierre Bemba.

Le chapitre n’était pas clos. L’audience à peine reprise, les avocats de Jean-Pierre Bemba sont revenus à la charge pour prier deux membres du siège de se déporter. Motif avancé : ces deux juges auraient des liens de parenté avec Joseph Kabila, le candidat élu. Donc, ils ne pouvaient pas être juge et partie. C’était le troisième incident.

Ayant encore suspendu l’audience pour se concerter sur ce point, la Cour est revenue pour évoquer l’article 72 du Code de procédure, en faisant voir que peut être récusé tout juge qui a des liens de parenté en ligne directe avec l’une ou l’autre partie au procès. Ce qui ne semblait pas être le cas. En d’autres termes, les deux juges visés ne pouvaient quitter l’audience.

Voulant contrer cette démarche, le collectif de la défense a fait appel à l’article 78 du même code, et répondant à la Cour qui soutenait les noms que ces deux juges n’ont pas été cités, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont fait entendre aux membres du siège, qu’un magistrat honnête, qui sait qu’il a des liens de parenté avec une partie citée au procès, ne doit pas attendre que l’on publie son nom pour libérer la salle.

Pour mettre fin à ce bras de fer, le président de la Cour a donc prié le collectif de la défense d’aller déposer sa demande de récusation au greffe. Faute de temps pour ce faire, les avocats de la partie requérante ont sollicité une remise, d’abord pour apprêter le document, ensuite parce qu’il y avait crépitement d’armes lourdes dehors. La salle se surchauffait, tout le monde se sentait en insécurité.

A peine le président de la cour de céans terminait la phase habituelle : « L’audience de la Cour est suspendue, vous serez fixés par une ordonnance… », que la salle trembla. Des balles sifflaient de partout. Impossible de mettre son nez dehors. Ceux qui ont tenté, sont vite rentrés en catastrophe dans la salle d’audience. Les armes automatiques retentissaient de plus belle. Il était 11 h 30’.

Entre-temps, les partisans de Jean-Pierre Bemba qui avaient accouru en masse étaient tenus en respect à plus ou moins 500 mètres par les éléments de la Police nationale congolaise. Protégés par des boucliers, les policiers lançaient de temps en temps des grenades lacrymogènes sur les combattants du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui tentaient de forcer la barrière des hommes en uniforme. La deuxième vague des personnes qui avaient réussi à envahir la salle d’audience pour échapper aux balles comprenait, entre autres des policiers qui s’empressaient de troquer leurs uniformes contre les habits civils. A en croire les témoins, à voir les gardes du vice-président bemba en tenue légère et en armes, ils ont préféré, disons, se replier à leur manière. A l’extérieur, c’était la débandade. L’unité de la Monuc qui assurait la sécurité de la place avait levé l’ancre dès les premières détonations pour se mettre à l’abri. La panique était générale.

Quand la deuxième série de rafales retentit autour de la Cour, c’était le sauve-qui-peut. Tout le monde : magistrats, avocats, journalistes, public dans la salle, s’aplatit contre le sol.

POURQUOI CES INCIDENTS ?

S’agissant de la genèse de ces incidents, il faudrait noter que les éléments de la police venus sécuriser la Cour suprême de justice avaient dû repousser les combattants du MLC jusqu’aux environs de la résidence officielle du candidat Jean-Pierre Bemba. Ce sont les grenades lacrymogènes qu’ils jetaient sur la foule qui ont provoqué la réaction des quatre gardes du vice-président Jean-Pierre Bemba qui se trouvaient dans les parages.

Les Jeeps de la Monuc se sont présentés à 12 h 00’, tout juste pour extraire les leurs encore sur place.

La question qu’il faudrait maintenant se poser est celle de savoir à qui profite ces troubles et l’incendie d’une partie de la Cour suprême de justice ? Sans oublier bien sûr la mise à sac de la maison communale de la Gombe. En plus, un camion de la Police et de l’Eupol ainsi qu’un véhicule du cadastre minier ont été mis à feu.

En outre, quelle sera maintenant l’attitude de la Cour ? Les audiences seront-elles publiques ou se dérouleront-elles à huis clos alors qu’elle ne dispose plus que de trois jours pour rendre le verdict? En partie, la balle semble être dans le cas du ministère de l’Intérieur, organe habilité à prendre des précautions nécessaires et efficaces. Non pas pour brimer la population, mais pour sécuriser tout le monde : assistance, avocats et magistrats compris.

Par  Le Potentiel

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