Considérant :

Qu’après quatre décennies de déchirements et de dictature, il importe d’en finir avec le pouvoir autocratique qui a conduit le Congo à la ruine et à la misère.

Qu’à cet effet, il y a lieu de promouvoir la mise en place dans notre pays d’un ordre institutionnel basé sur le respect du principe de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ;

Que la résolution de la crise Congolaise postule que soient prises en compte les aspirations profondes de notre peuple à recouvrer la souveraineté de la nation, l’intégrité du territoire, l’Etat de droit, la démocratie et la prospérité ;

Que la réalisation d’une telle entreprise passe par l’avènement de nouveaux dirigeants, librement choisis par le peuple, qui doivent se distinguer par leur compétence, leur intégrité, leur sens du respect de la parole donnée et leur amour de la patrie ;

Que pour assurer la paix et la stabilité politique dont il a besoin pour se développer, le Congo doit contribuer au renforcement de la stabilité politique de ses voisins ;

Que ce développement nécessite la restauration de la crédibilité financière du Congo, condition préalable pour assurer au pays une croissance durable ;

Que les fruits de cette croissance doivent être équitablement répartis entre toutes les Régions du pays, car le progrès n’importe que s’il bénéficie à tous les Congolais ;

Qu’en outre, l’évolution du monde contemporain est désormais caractérisée par la mondialisation et qu’il importe de prendre conscience des opportunités que représente cette nouvelle réalité ainsi que des exigences qui en découlent, tant en ce qui concerne la mise en chantier du Congo dans tous les secteurs que la nécessité de son ouverture sur le reste du monde ;

Proclamant notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux valeurs universelles humanistes ;

Appelant les Congolais et en Particulier notre jeunesse à se rassembler pour poursuivre la lutte contre la dictature, la déchéance morale, la pauvreté matérielle et spirituelle ;

Nous soussignés ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu et devant l’histoire ;

Déclarons à dater des présents Statuts la mutation du MLC - Mouvement Politico-Militaire en un Parti Politique dénommé : « MOUVEMENT DE LIBERATION DU CONGO - PARTI POLITIQUE », en sigle : « MLC » ;

En foi de quoi, nous approuvons les présents Statuts qui régiront le Parti.

TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DE LA DENOMINATION, DE LA NATURE, DU SIEGE, DU FONDEMENT, DES OBJECTIFS ET DE LA DUREE

Article 01 : A dater des présents Statuts, le MLC - Mouvement Politico-militaire se transforme en Mouvement de Libération du Congo - Parti Politique, en sigle « MLC ».

Article 02 : Le Mouvement de Libération du Congo - Parti Politique hérite des ressources humaines et des biens patrimoniaux de la branche politique de l’ancien Mouvement Politico-militaire : Mouvement de Libération du Congo.

Les forces combattantes de l’Armée de Libération du Congo ainsi que son arsenal militaire sont mis à la disposition des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Article 03 : Le siège social du MLC est établi à Kinshasa, il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision du Bureau Politique du Parti.

Article 04 : Le MLC œuvre pour le respect des principes démocratiques et la promotion des règles morales et éthiques ainsi que des valeurs positives qui concourent à établir au Congo un Etat de droit et qui fondent l’action du Parti. Ces valeurs sont notamment : • l’amour de la patrie ; • le respect de la Constitution, des Lois et Règlements de la République Démocratique du Congo ; • le respect des libertés individuelles et de la propriété privée ; • l’esprit de solidarité et la recherche du bien commun.

Article 05 : Le MLC s’assigne pour objectifs : • la conquête et l’exercice démocratique du pouvoir en vue de la promotion des valeurs qui fondent son action et de la réalisation des autres objectifs de son projet de société ;

• l’instauration d’un Etat de droit, laïc et garantissant le respect des libertés fondamentales, l’intégrité du territoire, la souveraineté nationale et la concorde entre les Congolais de toutes les Régions, toutes les races, toutes les ethnies, toutes les religions et toutes les opinions ;

• la promotion par l’éducation, la formation et l’emploi de la ressource humaine nationale en général, de la femme et des jeunes en Particulier ;

• la lutte contre la pauvreté et pour le développement du Congo en lui assurant une croissance forte et durable dont le moteur sera l’activité privée couplée à la bonne gouvernance de l’Etat ;

• la coopération mutuellement avantageuse avec tous les pays frontaliers, sous-régionaux, les autres pays africains et ceux du reste du monde épris de paix et de justice.

Article 06 : Le MLC est constitué pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II : DE L’IDEOLOGIE, DE LA DEVISE ET DE L’EMBLEME

Article 07 : L’idéologie du MLC repose sur le « Nationalisme » au plan politique, le « Libéralisme » au plan économique, le « Solidarisme » au plan social et l’ « Humanisme » au plan philosophique.

Article 08 : La devise du MLC est « Avec Dieu nous vaincrons ».

Article 09 : L’emblème du MLC est : « une fourmi » jaune, placée au centre d’un fond bleu de la République démocratique du Congo.

TITRE II. DES MEMBRES, DE L’ADHESION, DES DROITS ET DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE I. DES MEMBRES

Article 10 : Est membre du MLC, tout Congolais qui souscrit librement aux objectifs ci-dessus et qui adhère aux choix stratégiques des organes du Parti.

Article 11 : Il existe 4 catégories de membres, à savoir : • Membres Fondateurs : ce sont les signataires des présents Statuts. Les membres de l’ancien Conseil politico-militaire de la Libération sont membres fondateurs de droit du MLC - Parti Politique.

• Membres effectifs : Tout Congolais âgé de 18 ans au moins, n’étant membre d’aucun autre Parti, dont le dossier de demande d’adhésion au MLC sera accepté et qui aura souscrit aux obligations des présents statuts ;

• Membres sympathisants : Toute personne qui ne pouvant pas adhérer au Parti comme membre effectif mais, lui apporte cependant un soutien matériel, moral et/ou technique ;

• Membre d’honneur : toute personne morale ou physique qui apporte au Parti une contribution substantielle pour atteindre ses objectifs.

CHAPITRE II. DE L’ADHESION

Article 12 : L’adhésion au MLC s’opère par la signature d’un acte d’adhésion qui a lieu au Bureau du Parti le plus proche de la résidence ou du domicile de l’adhérent.

Article 13 : Toute adhésion fera l’objet d’une décision des organes compétents après étude du dossier de demande introduit au préalable par le candidat membre.

Article 14 : Le Règlement Intérieur détermine les modalités d’adhésion.

CHAPITRE III. DES DROITS ET DEVOIRS

Article 15 : Tous les membres effectifs jouissent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations.

Article 16 : Le Règlement Intérieur détermine les droits et devoirs des membres des catégories autres que celle des membres fondateurs.

CHAPITRE IV. DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 17 : La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation.

Article 18 : Le Règlement Intérieur détermine les modalités de démission ainsi que les instances, la procédure et les voies de recours du régime disciplinaire dont l’aboutissement peut conduire à l’exclusion ou à la radiation.

TITRE III. DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU PARTI

Article 19 : Le MLC est composé des organes suivants :

I. Les organes nationaux sont : • le Collège des Fondateurs ; • le Conseil des Représentants ; • le Bureau Politique ; • le Comité Exécutif.

II. Les organes fédéraux sont : • la Direction politique Fédérale ; • le Comité Exécutif Fédéral.

III. Les organes locaux sont : • la Coordination de Territoire ; • le Comité de Territoire ; • les Comités de Cité, secteur, Chefferie, Groupement, Quartier, Localité.

Article 20 : La Ville de Kinshasa et les Chefs-lieu des Régions jouissent d’un statut Particulier et comprennent des organes fédéraux et de base.

Article 21 : Les organes fédéraux pour la ville de Kinshasa et les chefs-lieu des Régions sont : • la Direction Politique Fédérale ; • le Comité Exécutif Fédéral.

Article 22 : Les organes de base pour la ville de Kinshasa et les chefs-lieu des Régions sont : • la Coordination de Commune ; • le Comité de Commune.

CHAPITRE I. DES ORGANES NATIONAUX

SECTION 1. Du Collège des Fondateurs

Article 23 : Le Collège des Fondateurs qui constitue l’autorité morale du Parti est composé des membres signataires des présents Statuts.

Article 24 : Les prérogatives du Collège des Fondateurs sont : • prendre acte de la démission volontaire, déclarée ou tacite de tout membre fondateur ;

• statuer sur les options fondamentales du Parti, notamment l’idéologie et la dénomination ;

• faire des recommandations au Bureau Politique qui les examine toutes affaires cessantes, notamment dans l’élaboration des listes électorales et dans la désignation des membres du MLC à tous les postes à caractère national, à savoir : le Gouvernement, la Diplomatie, la Territoriale, les Entreprises du Portefeuille et les Services de l’Etat ;

• émettre un avis préalable relatif à la saisine de la Cour Suprême de Justice en cas de conflit portant sur l’organisation et le fonctionnement du Parti.

Article 25 : Le Collège des Fondateurs est régi par un Règlement Intérieur Particulier.

SECTION 2. Du Conseil des Représentants. Article 26 : Le Conseil des Représentants est l’organe de délibérations et de décisions du Parti. A titre provisoire et en attendant la convocation du premier Conseil des Représentants, le Collège des Fondateurs peut, pour régler toute question d’intérêt national concernant la vie du Parti, prendre toutes mesures conservatoires ou autres que requiert la situation.

Article 27 : Le Conseil des Représentants est composé de : • Membres du Bureau Politique ; • Membres du Comité Exécutif ; • Députés, Sénateurs et Membres du Gouvernement issus du Parti ; • Membres des Directions Politiques et des Comités Exécutifs Fédéraux ; • Présidents des Coordinations Politiques et Comités Exécutifs Locaux et de Base.

Article 28 : Les attributions du Conseil des représentants sont : • la modification ou la révision des statuts et du Règlement Intérieur ; • l’élection du Président et des membres du Bureau Politique ; • l’examen des rapports d’activités du Bureau Politique ; • l’élaboration de l’agenda du Parti sur les échéances électorales ; • la désignation des candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales et locales ; • l’exclusion définitive et radiation des membres.

Article 29 : Le Conseil des Représentants se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Président ou à la demande d’au moins 1/3 des membres du Bureau Politique chaque fois que l’intérêt du Parti l’exige. L’acte de convocation contient l’ordre du jour de la session ainsi convoquée.

Article 30 : L’organisation et le déroulement des travaux du Conseil des représentants sont déterminés par le Règlement Intérieur.

SECTION 3. Du Bureau Politique

Article 31 : Le Bureau Politique est l’organe de conception et d’orientation du Parti. Il est l’émanation du Conseil des Représentants.

Article 32 : Le Bureau Politique est composé de : • membres fondateurs du Parti ; • membres du Parti aux bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; • Présidents de groupes du Parti à l’Assemblée Nationale et au Sénat ; • Membres du bureau du Comité Exécutif ; • Présidents des Directions Politiques Fédérales.

Article 33 : Le Bureau Politique a pour mission : • fixer les orientations politiques du Parti ; • évaluer la marche des activités du Parti ; • veiller à l’application effective des décisions du Conseil des Représentants ; • proposer au Président du Parti les candidats du MLC à tous les postes à caractère national, à savoir : au Gouvernement, dans la territoriale, dans les entreprises du Portefeuille et les services de l’Etat ; • donner des directives, approuver les plans d’action ainsi que le budget et sanctionner les rapports d’activités du Comité Exécutif ; • donner des avis sur l’élaboration des listes électorales et sur les dossiers disciplinaires à soumettre au Conseil des Représentants ; • exercer le pouvoir disciplinaire relevant de sa compétence.

Article 34 : Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire deux fois l’an et en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt du Parti l’exigent, et ce, sur convocation du Président ou de 2/3 de ses membres.

Article 35 : Le Bureau Politique est présidé par le Président du Parti. A chaque session, le Bureau Politique élit les autres membres de son bureau pour la durée de la session. Et, le rôle de ceux-ci prend fin à la clôture de chaque session.

Article 36 : L’organisation et le fonctionnement du Bureau Politique sont régis par le Règlement Intérieur.

SECTION 4. Du Comité Exécutif

Article 37 : Le Comité Exécutif est l’organe de gestion des activités quotidiennes du Parti. A ce titre : • il dispose des commissions techniques attachées au bureau ; • il peut proposer au Bureau Politique, la création des organismes chargés de former, informer, éduquer et mobiliser les adhérents et sympathisants du Parti ; le Règlement Intérieur définit l’organisation et le fonctionnement de ces organismes.

Article 38 : Le Comité Exécutif est composé :
   du Président National ;
   du Secrétaire Général ;
   du Secrétaire Exécutif national ;
   du Secrétaire Exécutif National Adjoint Chargé de l’Administration et des Finances ;
   du Secrétaire Exécutif National Adjoint Chargé de la Mobilisation et de l’Implantation ;
   du Secrétaire Exécutif National Adjoint Chargé des Stratégies et du Développement ;
   du Secrétaire National Chargé de la Femme ;
   du Secrétaire National Chargé de la Jeunesse ;
   du Secrétaire National Chargé de la Formation Politique des Cadres et des Réformes ;
   du Secrétaire National Chargé de la Classe Ouvrière et du Monde Paysan ;
   du Secrétaire National Chargé des Affaires Sociales et Humanitaires ;
   du Secrétaire National Chargé des Questions Religieuses et Ethiques ;
   du Secrétaire National Chargé des Relations Extérieures ;
   du Secrétaire National Chargé de l’Emploi et du Monde du Travail ;
   du Secrétaire National Chargé des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme ;
   du Secrétaire National Chargé des Relations avec les Partis Politiques et Associations ;
   du Secrétaire National chargé de la Presse, Communication et du Marketing Politique ;
   du Secrétaire National Chargé de la Coordination du programme et des Méthodes ;
   du Secrétaire National chargé des Relations Inter-communautaires ;
   du Secrétaire National chargé du Processus Electoral ;
   du Trésorier.

Article 39 : Les 2/3 des membres du Comité Exécutif sont élus par le Conseil des Représentants à la majorité simple des suffrages exprimés, pour un mandat de 2 ans renouvelable. Le tiers des membres sont cooptés par le Bureau Politique sur proposition du Président.

Article 40 : Les Secrétaires Nationaux peuvent être assistés dans l’exercice de leur fonction par un Adjoint avec lequel ils traitent des matières relevant de leurs compétences respectives.

Article 41 : Le Comité Exécutif est dirigé par un Bureau qui est composé : • du Président National ; • du Secrétaire Général ; • du Secrétaire Exécutif National chargé de l’organisation du Parti ; • du Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de l’Administration et des Finances du Parti ; • du Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de la Mobilisation et de l’Implantation du Parti ; • du Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Stratégies et du Développement ;

Article 42 : Les membres du Bureau du Comité Exécutif sont désignés et, le cas échéant, relevés de leur fonction par le Conseil des Représentants.

Article 43 : Les modalités de fonctionnement du bureau du Comité Exécutif sont fixées par le Règlement Intérieur. SECTION 5. Des attributions des membres du Bureau du Comité Exécutif