Sous-section 1. Du Président National

Article 44 : Le Président du Parti est élu par le Conseil des Représentants, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Article 45 : Les attributions du Président sont : • représenter le Parti en justice et dans les actes de la vie civile ; • convoquer et présider le Conseil des Représentants, le Bureau Politique et le Comité Exécutif ; • désigner, sur proposition du Bureau Politique, les candidats du Parti à tous les postes à caractère national, à savoir : au Gouvernement, dans la territoriale et les entreprises du Portefeuille ; • nommer et, le cas échéant, relever de leur fonction les membres du Comité Exécutif National et Fédéral, après avis conforme du Collège des Fondateurs. • suspendre les Comités Exécutifs National et Fédéral en cas de crise grave pouvant entraver leur fonctionnement harmonieux. Dans ce cas, il saisit le Collège des Fondateurs endéans 48 heures et la décision de suspension doit être motivée.

Article 46 : En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Secrétaire Général. Le Président peut déléguer une Partie de ses compétences à ce dernier.

Article 47 : Les fonctions du Président prennent fin par décès, démission ou empêchement définitif.

Sous-section 2. Du Secrétaire Général

Article 48 : Le Secrétaire Général a pour mission :
   coordonner et centraliser les activités du Parti ;
   veiller à l’exécution par le Secrétaire Exécutif National des décisions du Conseil des Représentants ;
   harmoniser les rapports entre les différents organes du Parti ;
   approuver les rapports d’activités du Parti lui soumis par le Secrétaire Exécutif National ;
   assurer l’intérim du Président National en cas d’empêchement ;

Sous-section 3. Du Secrétaire Exécutif National

Article 49 : Le Secrétaire Exécutif National a pour mission :
   gérer quotidiennement les activités du Parti ;
   organiser et contrôler toutes les structures organiques du Parti ;
   assurer l’exécution des actes du Conseil des Représentants ;
   établir le job description du Secrétariat Exécutif National et donner des directives aux organes provinciaux ;
   convoquer et présider les réunions du Secrétariat Exécutif National par délégation de pouvoir du Président National ou du Secrétaire Général ;
   établir périodiquement des rapports d’activités à soumettre au Secrétaire Général.

Sous-section 4. Du Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé de l’Administration et des Finances

Article 50 : Le Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé de l’Administration et des Finances a pour mission :
   gérer quotidiennement les ressources humaines, matérielles et financières du Parti ;
   soumettre régulièrement le rapport au Secrétaire Exécutif National.

Sous-section 5. Du Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé de la Mobilisation et de l’Implantation

Article 51 : Le Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé de la Mobilisation et de l’Implantation a pour mission :
   mettre en place des mécanismes de recrutement des membres ;
   créer et vulgariser des slogans du Parti ;
   promouvoir l’idéologie, la doctrine et la devise du Parti ;
   acquérir le matériel de mobilisation ;
   organiser des meetings populaires dans les quartiers ;
   organiser les conférences dans les établissements d’enseignements supérieures et secondaires ;
   établir le calendrier et programme d’implantation du Parti à travers le territoire national ;
   évaluer périodiquement ce programme ;
   rendre régulièrement compte au Secrétaire Exécutif National.

Sous-section 6. Du Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé des Stratégies et du Développement

Article 52 : Le Secrétaire Exécutif National Adjoint chargé des Stratégies et du Développement a pour mission :
   suivre régulièrement les décisions et actions du Parti et procéder à leur évaluation par rapport aux objectifs du Parti ;
   faire des études prospectives de la situation générale du pays et du Parti en vue d’anticiper sur les évènements politiques, socio-économiques ou culturelles ;
   établir l’inventaire de tous les enjeux futurs et proposer les stratégies appropriées pour le Parti ;
   proposer régulièrement la position du Parti face aux situations conjoncturelles ;
   tenir quotidiennement des coupures de presse thématiques ou autres documentations en vue de leur exploitation future ;
   rendre régulièrement compte au Secrétaire Exécutif National.

CHAPITRE II. LES ORGANES FEDERAUX

Section 1. De la Direction Politique Fédérale

Article 53 : La Direction Politique Fédérale est l’organe de conception, d’impulsion et d’orientation des activités du Parti au niveau Fédéral. Elle est composée : • des délégués de Territoires. Chaque Territoire délègue 2 membres ; • des membres du Bureau du Comité Exécutif Fédéral ; • des sénateurs et élus locaux au niveau des villes et territoires • des membres du Gouvernement et les députés ressortissant peuvent Participer à la session de la Direction Politique Fédérale, mais sans voix délibérative. Article 54 : Les attributions et fonctionnement de la Direction Politique Fédérale sont, mutatis, mutandis, ceux du Bureau Politique au niveau des Chefs-lieux des Régions et de la Ville de Kinshasa. Les modalités de convocation des membres et de fonctionnement sont régis par le Règlement Intérieur.

Article 55 : La Direction Politique Fédérale est présidée par un Président Fédéral élu au scrutin secret à la majorité absolue des voix des membres de la Direction Politique Fédérale.

Le Président Fédéral est assisté de trois Vice-Présidents Fédéraux :
   le 1er Vice-Président Fédéral chargé de la Mobilisation et de l’Implantation ;
   le 2ème Vice-Président Fédéral chargé de l’Administration et des Finances ;
   le 3ème Vice-Président Fédéral chargé des Stratégies et du Développement.

Article 56 : Les attributions du Président Fédéral sont : • représenter la Fédération au sein des instances nationales du Parti ; • convoquer et présider les réunions de la direction politique Fédérale .

Section 2. Du Comité Exécutif Fédéral

Article 57 : Le Comité Exécutif Fédéral est l’organe de gestion des activités du Parti au niveau des Chefs-lieux des Régions et de la Ville de Kinshasa.

Article 58 : Le Secrétaire Exécutif Fédéral assure la gestion quotidienne du Comité Exécutif Fédéral.

Article 59 : Le Secrétaire Exécutif Fédéral est, sur proposition du Secrétaire Général et avis du Comité Exécutif National, désigné par le Président du Parti. Les autres membres du Comité Exécutif Fédéral sont, quant à eux, désignés par la Direction Politique Fédérale. Le nombre de membres du Comité Exécutif Fédéral ne peut dépasser 12.

Article 60 : Sans préjudice aux articles 58 et 59, la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité Exécutif Fédéral sont régis par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE III. DES ORGANES LOCAUX

Article 61 : La Coordination de Territoire et de Commune sont le prolongement de la Direction Politique Fédérale au niveau des Territoires et des Communes.

Article 62 : La désignation des membres, la composition, les attributions et le fonctionnement des Coordinations sont régis par le Règlement Intérieur.

Article 63 : Les Comités des Territoires et des Communes sont le prolongement du Comité Fédéral au niveau des Territoires et des Communes.

Article 64 : La désignation des membres, la composition, les attributions et le fonctionnement des Comités des Territoires, Communes, Cités, Secteurs, Chefferies, Groupements, Quartiers et Localités sont régis par le Règlement Intérieur. TITRE IV : DES RESSOURCES DU PARTI.

Article 65 : Les ressources du Parti proviennent : • de cotisations des membres ; • de la vente de matériels de propagande ; • de dons et legs ; • de subventions de l’Etat ; • de recettes diverses.

Article 66 : Le taux de cotisation et sa périodicité sont fixés par le Comité Exécutif National du Parti.

Article 67 : A la fin de chaque exercice comptable, le Comité Exécutif dresse à l’intention du Bureau Politique pour approbation, le bilan de la gestion financière, mobilière et immobilière du Parti, conformément à la législation en vigueur sur la comptabilité au Congo.

Article 68 : Le Règlement Intérieur détermine les règles et procédures de la gestion financière, mobilière et immobilière du Parti.

TITRE V : DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI

Article 69 : L’initiative de la révision des Statuts revient à tout membre du Parti qui l’adresse à la structure à laquelle il appartient. Celle-ci l’adresse au Comité Exécutif National qui saisit le Bureau Politique. Ce dernier saisit, en cas de majorité exprimée de 2/3 de ses membres, le Conseil des Représentants avec avis motivé.

Article 70 : Pour la révision des Statuts, les décisions du Conseil des Représentants passent à la majorité de 2/3 des voix exprimées.

Article 71 : Le Parti peut être dissout, soit d’office, soit par le Conseil des représentants convoqué à cet effet : • la dissolution d’office est prononcée par la Cour Suprême de Justice ; • le Conseil des Représentants prononce la dissolution du Parti en cas de fusion avec une autre formation politique ou tout autre motif dûment motivé.

Article 72 : En cas de dissolution d’office, le Comité Exécutif National prend toutes les dispositions qui s’imposent pour défendre les intérêts du Parti.

Article 73 : En cas de dissolution du Parti, le patrimoine du Parti est dévolu à une œuvre philanthropique désignée par le Conseil des Représentants.

TITRE VI. DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES

Article 74 : Jusqu’à la tenue du premier Conseil des Représentants, le Président ainsi que le Secrétaire Général de l’ancien Mouvement de Libération du Congo, mouvement politico-miliaitre demeurent Président et Secrétaire Général du MLC-Parti Politique.

Article 75 : En raison des spécifités propres à chaque Province, le Président National, sur proposition du Secrétaire Général peut relever le nombre de Vices-Présidents et Secrétaires Exécutifs Fédéraux Adjoints composant la Direction Politique Fédérale.

Cependant, ce nombre ne peut excéder 4 membres pour chaque catégorie.

Article 76 : Outre les membres qui composent la Direction Politique Fédérale, il lui est adjoint un Collège des Conseillers ayant une expertise et notoriété avérées dans certaines matières précises.

Ceux-ci siègent avec voix délibérative.

Article 77 : En cas de conflit surgissant quant à l’application ou à l’interprétation des présents Statuts, celui-ci est de la compétence du Conseil des Représentants qui se prononcent souverainement.

En cas de non conciliation, le conflit est déféré devant le juge de Grande Instance du ressort à la requête de l’organe dirigeant du Parti.

Article 78 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo.

Article 79 : La liste actualisée des membres fondateurs en annexe fait partie intégrante des présents Statuts.

Fait à Kinshasa, le 29/janvier/2006

Les Membres Fondateurs.

Jean-Pierre BEMBA GOMBO

François MUAMBA

Jean-Pierre SINGO

Alain MUNANGA

Omer EGWAKE

Thomas LUHAKA

Dominique KANKU

Timothée MUTEBA

SESANGA HIPUNGU

Denis KASHOBA

Elysée MUNEMBWE

Paul MUSAFIRI

Vicky ALANGA

Jean-Pierre TSHIMANGA

Jeannot LETAMBA

Micheline BIE

Adrien DAMBANA

Jean-Luc KAZADI NGOIE